Dans le cadre du projet de loi d’avenir de l’Agriculture, des sénateurs, conscients des risques sanitaires pour les enfants, ont proposé des amendements visant à interdire l’épandage de pesticides à moins de 200 m des habitations et surtout des écoles.
Considérant que nos élus sont là pour défendre l’intérêt général et non des intérêts particuliers posant un grave problème de santé publique*, notre association a écrit aux députés de notre Région pour qu’ils soutiennent l’amendement à moins de 200 m des écoles. Hélas, il semble que le ministère de l’Agriculture, peu soucieux de santé publique*, ait décidé à la place des élus : « Il n’a jamais été question d’interdire l’utilisation des produits phytosanitaires à 200 mètres des habitations, ce qui concernerait une grande partie de la surface agricole nationale », a tenu à préciser le ministère de l’Agriculture dans « une mise au point » communiquée le 19 juin.
L’Assemblée Nationale a voté en 2° lecture le texte de la Loi d’Avenir Agricole dans la nuit du 9 au 10 juillet. Sur l’article 23 inspiré des textes existants, le texte adopté est le suivant : « 2° L’utilisation des produits mentionnés au même article L. 253-1 à proximité des lieux mentionnés au 1° du présent article ainsi qu’à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation fonctionnelle, des établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées et des établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave est subordonnée à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des dispositifs anti-dérive ou des dates et horaires de traitement permettant d’éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement. Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, l’autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux. accueillant des enfants et un public sensible (personnes âgées, malades…). L’efficacité de ces mesures sera très incomplète pour assurer une protection réelle et totale ! Tout reste dans les mains de l’administration sans que rien de précis ne soit fixé.
Ira-t-on finalement vers une interdiction à moins de 200 m des écoles après la seconde lecture définitive ? Une lutte d’influence est engagée avec les enfants comme enjeu : le ministre de l’Agriculture soutient les utilisateurs de pesticides, le ministère de l’Ecologie soutenait le projet des 200 m et la ministre de la Santé se tait. Le tout sur fond de lobbying intense de la FNSEA.
Aux citoyens de se faire entendre : une pétition circule, plus de 120000 l’ont signée, T&R s’y est associée.