Les députés européens ont adopté une Directive donnant à chaque Etat la responsabilité d’accorder ou non la culture des OGM* agricoles sur son territoire, facilitant ainsi les cultures transgéniques dans l’Union.
Cette nouvelle doctrine européenne, directement issue des manoeuvres de la commission Barroso, est habile puisqu’elle remet la responsabilité du problème des OGM à chaque Etat. Et elle est « diabolique » dans la mesure où elle rogne les ailes des Etats en accordant des droits exorbitants aux entreprises productrices de semences, préfigurant ainsi le fonctionnement prochain de l’accord commercial secret entre l’Europe et les USA dénommé TAFTA* (voir notre Lettre N°9).
En effet, dans cet accord, les entreprises se voyant empêchées de pratiquer leurs activités auront la possibilité d’attaquer les Etats devant un tribunal arbitral. Ce tribunal arbitral international sera le « Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) », un organe dépendant de la Banque mondiale basé à Washington. Un arbitre sera nommé par l’entreprise, un par l’État et le troisième par la secrétaire générale de la Cour. S’agissant d’un tribunal américain, les Etats auront fort à faire pour échapper aux condamnation.
Il faut rappeler ici que la question des OGM en Europe était complexe, d’une part parce que certains Etats y étaient favorable, d’autre part parce que la doctrine libérale structure le fonctionnement de l’Union et que des textes internationaux, notamment les accords de l’OMC*, favorisent la liberté des entreprises. Cela dit, c’est quand même un aveu d’impuissance de l’Europe devant les pressions américaines.
L’article de « reporterre.net » explique bien les circonstances et les conséquences de cette décision : http://www.reporterre.net/Le-Parlement-europeen-facilite-l
OGM : Organismes Génétiquement modifiés
TAFTA : Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP)
OMC ; Organisation Mondiale du Commerce