L’arrêt rendu le 27 juillet 2015 par le Conseil d’Etat, dans un litige opposant un exploitant agricole victime d’une pollution des eaux à la commune d’Hébuterne (Pas-de-Calais), confirme que les maires ont la responsabilité de faire cesser les pollutions sur leur commune.
Les faits étaient les suivants : un pré pour les moutons était pollué par des débordements de fossés souillés par des eaux usées d’habitations voisines. L’agriculteur a attaqué la mairie au tribunal administratif qui lui a donné raison, la mairie est allée en appel et a perdu. Enfin elle est allée en cassation et le Conseil d’Etat a confirmé les deux premiers jugements. Extrait : « …des pouvoirs de police générale qu’il tient de l’article L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, notamment en vue de faire cesser les pollutions de toute nature« .
Autre exemple mais dans l’autre sens : il y a quelques années un maire avait attaqué un exploitant agricole qui polluait un captage d’eau sur la rivière et qui refusait de changer ses pratiques ; la mairie avait gagné en justice sur les mêmes principes : la responsabilité d’un maire en matière de pollutions communales lui donne pouvoir de police lui permettant d’imposer de nouvelles pratiques respectueuses de l’environnement.
C’est un fait trop souvent oublié des maires qu’ils ont des devoirs et des pouvoirs en matière de protection de l’environnement dans leur commune. Ainsi les associations pourraient régulièrement emmener les maires au tribunal pour leur absence de réaction.