Le 23 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu 2 décisions concernant le droit d’accès des citoyens européens aux documents concernant les « émissions dans l’environnement ». La Cour rappelle également que la protection des secrets industriels ne peut être utilisée comme argument pour contourner l’obligation d’information.
La Cour précise que la notion « d’émissions dans l’environnement » couvre l’ensemble de celles-ci, notamment les pesticides qui sont pulvérisés lors de leur application. Elle précise aussi que l’information obligatoire couvre les émissions elles-mêmes : jour, nature, composition du produit mais aussi les informations permettant à tout un chacun de juger si l’évaluation faite par l’Autorité qui a autorisé le produit a été correctement faite. Les juges ont ajouté que les données disponibles doivent permettre d’avoir une vision à long terme des incidences d’un produit X. A quand la mise en œuvre de cette obligation dans notre pays ?
CJUE et information sur les pesticides
