Les médias se font l’écho régulièrement des plaintes de monde agricole : ils auraient des contrôles incessants et insupportables et des désavantages dus à la réglementation française. Qu’en est-il ?
On assiste à une concentration des exploitations en même temps qu’à une industrialisation des moyens et des méthodes qui ont changé nos paysages mais pas seulement, cela a eu des conséquences graves sur l’environnement et, notamment, sur l’eau de nos rivières et des nappes souterraines. L’Europe a dû établir des Directives qui s’appliquent à tous afin d’essayer de redresser la situation de l’eau, de protéger la santé des peuples, de tenter d’harmoniser les différentes agricultures de l’Union.
Les écarts réglementaires
L’Agriculture est faite de nombreuses activités différentes : cultures céréalières, vergers, élevages divers, maraîchage, etc. Chaque activité est encadrée par des textes réglementaires et un cortège de subventions. Il est impossible comparer dans le détail ce qui s’impose en France pour telle ou telle activité par rapport à ce qui s’applique à un exploitant allemand ou danois. Il est donc tout aussi facile pour un exploitant agricole danois ou espagnol de se plaindre que pour un exploitant français ; qui pourra contester ?! En dehors de quelques spécialistes, personne.
Contraintes et contrôles
Dans chaque pays de l’Union, les syndicats d’exploitants agricoles se plaignent des contrôles et là encore, qui peut contester ? Personne. Par contre on peut observer en France depuis quelques années un infléchissement très net des contraintes. Un projet d’élevage de porcs en 2010 était soumis à une procédure d’autorisation avec étude d’impact sur l’environnement et enquête publique à partir de 450 porcs, aujourd’hui il faut 2000 porcs de plus de 30 kg ! Un nouvel élevage de vaches allaitantes soumis à autorisation est passé de 100 vaches à 200 ! Et l’on additionne plus les vaches laitières et les vaches allaitantes comme avant, pourtant leurs déjections s’additionnent. Idem avec le relèvement des seuils des élevages volailles.
De même les contrôles s’allègent et l’on demande poliment aux exploitants la permission de les contrôler. D’ailleurs le Premier Ministre a signé en 2015 une note à l’intention des Préfets et des Procureurs donnant des consignes de mansuétudes vis à vis des exploitant agricoles qui contreviendraient à la législation. Cette instruction indique clairement qu’il ne faut pas embêter les exploitants avec des contrôles trop nombreux, qu’il faut prévenir à l’avance, qu’il ne faut pas aller sur place gêner les exploitants mais faire les contrôles sur pièces, etc.
Rappelons que si certains exploitants agricoles sont attentifs à l’environnement, la profession, avec les méthodes productivistes, est à l’origine de l’essentiel de la pollution de nos cours d’eau dans le Grand Ouest.