Le Conseil d’Etat a mis en demeure l’Etat de recouvrer les aides perçues par les producteurs d’énergie éolienne.
Saisie par l’association Vent de colère le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté de 2008 fixant le barème des aides pour non respect des normes européenne en matière d’aide d’État, cela après une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne de 2013. S’agissant d’une aide d’État, les juges communautaires ont jugé qu’il y avait eu méconnaissance de l’obligation de » notification préalable » à la Commission européenne.
L’État français aurait versé plus de 2 milliards d’€ d’aide aux producteurs d’électricité éolienne. A défaut d’agir dans les six prochains mois, le ministère se verrait imposer une astreinte à hauteur de 10.000 euros par jour.