Xavier Beulin, président de la FNSEA*, dans son dernier discours, s’en est pris aux services de l’Etat à propos des contrôles des exploitations agricoles. A l’écouter, on pouvait croire que les inspecteurs chargés de ce travail étaient en permanence sur le dos des exploitants. Qu’en est-il vraiment ?
Examinons la réalité des contrôles du respect de la réglementation par les exploitants agricoles dans les Pays de la Loire : les dernières statistiques de 2010 du ministère donnaient 34.000 exploitations, dont un quart très petites. Sur les 25.500 exploitations représentatives du secteur, 52% font de l’élevage, bovins, volailles, porcs, lapins, etc. Toutes subiraient, si l’on en croit la FNSEA, les contrôles incessants et tatillons de l’administration. La vérité est toute autre.
En 2013, les inspecteurs ont contrôlé sur la région des Pays de la Loire :
399 exploitations relevant du statut d’entreprises soumises à autorisation
15 exploitations relevant du nouveau statut d’entreprises soumises à enregistrement
213 exploitations relevant du statut d’entreprises soumises à déclaration
et 28 entreprises non classées
soit un total de 655 exploitations sur les 25.500.
Un simple calcul montre qu’une exploitation lambda est visitée tous les 39 ans ! En fait, les plus importantes étant visitées assez régulièrement, certains exploitants peuvent passer leur carrière sans voir de contrôleurs.
L’administration fait avec les équipes dont elle dispose, qui sont peu nombreuses et, pour ce que nous en savons, fait son travail plutôt avec sympathie pour la profession. Conclusion :
la profession agricole ne semble pas plus contrôlée que les autres
ces contrôles sont normaux, et nécessaires, dans un Etat de droit
ils se justifient d’autant plus que cette profession a un fort impact sur la qualité de nos rivières
Il est donc surprenant qu’un groupe de députés, affirmant en préambule le caractère anormal des contrôles, vient de déposer le 1er avril (sic) un projet de Loi obligeant les inspecteurs à prévenir les exploitants 1 mois à l’avance, par lettre recommandée ! Largement le temps de remettre de l’ordre dans une exploitation, ce qui serait positif, et/ou de préparer habilement la visite de l’inspecteur, ce qui le serait moins. En Bretagne, il y a une expression fort connue : « les truies baladeuses » : truies surnuméraires chargées dans des camions le temps que le contrôle se fasse, histoire d’avoir un effectif normal.
FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles