Depuis l’année 2016. Un projet de lotissement est envisagé dans le secteur de la Barre à la Gaubretière. Ce secteur comporte une zone humide, une partie des terrains est très en pente, une partie des constructions devra se faire sur pilotis car c’était autrefois une carrière de pierres. Une convention avec l’Etablissement public foncier de Vendée avait été signé en attendant le mûrissement du projet. Récemment la commune de la gaubretière est redevenue propriétaire des terrains. Et le projet a été pris en charge par la communauté de commune et apparait maintenant dans le P. L.U.I.
Sur les documents joints on voit le projet du P.L.U.I. ,un document du cadastre avec les zones humides du secteur remis par la mairie, des vues satellite du secteur copié sur internet, et une photo de la zone humide prise avant les pluies.
Nous nous posons quelques questions existe-t-il différents niveaux de protection pour les zones humides ? Et si oui est-ce en fonction de leur surface ou d’autres critères ?
Le dessin de la zone humide sur le document du cadastre qui nous a été remis par la mairie ne semble pas correspondre avec la surface verte de la photo prise cet été avant le retour de la pluie, pourquoi ?
Marcel Hérault – Vendée
